Conditions générales de vente

DERNIERE MISE A JOUR LE 01/02/2017

Nous vous invitions à lire attentivement les présentes conditions générales de vente. L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Vous pouvez nous contacter par mail en cas de problème, notre service client est à votre disposition.

Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser. En cas de rupture de stock sur l’un ou plusieurs produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

La date de validation de la commande correspond à l’acceptation de votre commande par notre site internet après validation de votre paiement.

Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. OCEAN COMBINAISON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Nos codes Promo

Nos codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Ils sont valables uniquement sur nos produits hors promotion.

Ils doivent être utilisés en une seule commande, et ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie ou dans leur totalité.

Pour bénéficier de votre code promo, saisissez le code en page panier dans le champ avant de valider la commande.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

OCEAN COMBINAISON – Service client

40 Rue Léon Nicolle

17570 – LES MATHES

Merci de joindre une impression de votre confirmation de commande que vous avez reçue par e-mail.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement. OCEAN COMBINAISON ne peux vous garantir la disponibilité des produits pour les commandes réglées par chèque.

Sécurisation :

Les données de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. OCEAN COMBINAISON n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de OCEAN COMBINAISON jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

OCEAN COMBINAISON se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6 : Modalités de livraison

OCEAN COMBINAISON ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. OCEAN COMBINAISON peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Généralités :

Délais de livraison :

Modes de livraison :

Du colis à la livraison :

Article 7 : Responsabilités

Article 8 : Droit de rétractation

Délai de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.

OCEAN COMBINAISON vous offre quinze jours francs pour exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et/ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Procédure de retour :

Article 9 : Garanties et SAV

Tous nos produits neufs bénéficient au minimum de la garantie constructeur d’un an, pièces et main d’œuvre. La garantie peut s’étendre sur une durée plus longue suivant les constructeurs et les produits. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Les frais d’envoi seront à votre charge.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ou d’être dans le fichier client.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 10 : vente et reprise de matériels d’occasion

Vente de matériel d’occasion :

Pour l’achat de matériel d’occasion chez OCEAN COMBINAISON vous bénéficiez des mêmes droits que pour l’achat de matériel neuf à l’exception des garanties et SAV. Tout produit d’occasion ne pourrait bénéficier de la garantie constructeur pièces et main d’œuvre même si celui-ci a été acheté il y a moins d’un an.

En revanche nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Reprise de votre matériel par OCEAN COMBINAISON :

Dans le cadre de son activité, OCEAN COMBINAISON reprend votre matériel (combinaisons aquatiques) contre un avoir. Ce matériel a pour vocation à être revendu en tant que matériel d’occasion.

Procédure de reprise :

OCEAN COMBINAISON, après examen du matériel, vous fournit une offre de reprise écrite faisant office de facture. Après validation et signature du client, le matériel devient immédiatement la propriété de OCEAN COMBINAISON. En contrepartie OCEAN COMBINAISON s’engage à fournir un avoir (sous forme de bon d’achat) de la somme validée avec le client sous les 15 jours suivant la signature de la facture. Cet avoir est utilisable pour tous les produits et prestations de chez OCEAN COMBINAISON, non cumulable avec d’autres bons d’achat ou d’autres codes promotionnels et valide sur une durée d’un an maximum à partir de son émission.

Article 11 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978). OCEAN COMBINAISON ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.

Article 12 : Droit applicable et Compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.

 

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